Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Maison d’édition Angelfall dont le siège social est à Quinssaines, 10 allée des vieilles pierrres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montluçon sous le numéro 535 072 979 ci-après dénommée « Angelfall éditions » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « angelfall éditions  » dénommée ci-après « l’acheteur ».

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Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AE. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AE., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AE. AE. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Caractéristiques des biens et services proposés

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Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par AE.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

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Tarifs

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Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. AE n’est pas assujetti à la TVA..AE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

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Promotions :

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Conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, chaque titre a un prix unique fixé par l’éditeur. Seuls les produits hors livres et ebooks auront la possibilité d’être soldés ou remisés avec un maximum de 50% du prix de base.

Conformément à la loi loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre aucun solde ou remise ne pourra être effectué sur les livres.

Conformément à la LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, le prix public unique de tout livre numérique ou ebook est fixé par l’éditeur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est possible à l’international.

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Commandes

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L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

3. valider sa commande après l’avoir vérifiée;

4. effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5. confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

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Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 24H à compter de la commande pour faire annuler tout achat de livres sauf pour les ebooks. Les ebooks ne seront par remboursés ni échangés.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement. Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; compte paypal, chèques, carte bleue et visa.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. AE n’est pas assujettis à la TVA.

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Livraisons

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AE.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

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Garantie

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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Angelfall éditions 10 allée des vieilles pierres 03380 Quinssaines dans le délai de trente jours de la livraison.

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Responsabilité

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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de AE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AE.

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Données à caractère personnel

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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. 

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Archivage  Preuve

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AE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de AE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montluçon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Taux des pénalités de retard :

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Par application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure, depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement à terme dans les transactions commerciales.
Ainsi, pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter de cette date, AE pourra réclamer, en plus des pénalités de retard dues de plein droit, une indemnité forfaitaire dont le montant est de 50 euros.

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Fait à Quinssaines par Catherine Beaugrand, gérante, le 27 novembre 2019

 

RCS de Montluçon : 535 072 979

 

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